1. Informations légales
En application du devoir d’information établi à l’article 10 de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous communiquons que le titulaire du site web www.marholidays.com appartient à TM Grupo Inmobiliario composé par les entreprises suivantes :
ENTREPRISE CIF
Torreblanca del Mediterráneo Sol S.L. B03350642
Mar Real Estates S.L.U. B53953873
Residencial San Pedro S.A.U. A03178696
Beach Homes Real Estates S.L.U. B53644043
Residencial Vista Alegre S.A.U. A03182060
Villaviñas S.L.U. B03457462
Viñamares S.L.U. B03309754
Torrreviñas, S.L.U. B03360021
TM Agrícola Las Moreras, S.L.U. B54076104
TM Marketing & Sales, S.L.U. B54076096
Mar de Pulpí Health, Sport & Leisure Center, S.L. B04798256
Remax Franquicia B53644043
La page web www.marholidays.com est sous la responsabilité et gérée par l’entreprise du groupe :
Titulaire : Mar Real Estates S.L.U.
Domicile : Avda. Libertad nº 1 03181 (TORREVIEJA) ALICANTE
CIF/NIF : B53953873
Adresse de courrier électronique de contact : central@marholidays.net
Adresse de contact avec le DPO : dpo@tmgrupoinmobiliario.com
Téléphone de contact : +34-661 441 354
Données d’immatriculation :
Registre du Commerce d’Alicante, Tome : 2867, Livre : 0, Folio : 173, Section : 8, Feuille : A 88547. Inscription : 1 / Date : 12/01/2005
Entreprise touristique enregistrée : EGVT-565-A auprès de la Consellería de Turismo de la Generalitat Valenciana
2. Objet et champ d’application
2.1.- Les présentes Mentions Légales établissent les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.marholidays.es (ci-après, le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus. De plus, la prestation de certains services ou activités dans le cadre du Site Web pourra également être soumise à d’autres conditions particulières qui pourraient être établies et qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales d’utilisation des présentes Mentions Légales.
2.2.- Ce Site Web est un service que Mar Real Estates S.L.U., (ci-après le RESPONSABLE) met à la disposition des utilisateurs d’Internet à des fins d’information, pouvant effectuer à tout moment et sans préavis les modifications qu’il juge opportunes dans sa conception, sa configuration et ses contenus.
2.3.- L’accès et l’utilisation de ce Site Web attribuent au visiteur la condition d’UTILISATEUR et impliquent son acceptation pleine et sans réserve, dès ledit accès et/ou utilisation, de chacune des conditions d’utilisation que le RESPONSABLE inclut dans ces Mentions Légales, dans la version publiée au moment de l’accès. En ce sens, on entend par UTILISATEUR la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le Site Web.
2.4.- L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales, en répondant face au RESPONSABLE et face aux tiers de tous dommages et intérêts qui pourraient être causés suite au non-respect de ladite obligation.
3. Accès et utilisation du Site Web
3.1.- L’accès à ce Site Web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur contracté par chaque UTILISATEUR.
3.2.- L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’oblige à utiliser les contenus de manière diligente, responsable et licite et, en particulier, s’engage à ne pas les employer pour, entre autres usages :
Utiliser de fausses identités, ou usurper l’identité d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du RESPONSABLE ou de tierces personnes, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le RESPONSABLE fournit ses services.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus du Site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
Introduire ou incorporer comme une activité entrepreneuriale ou professionnelle propre les contenus et/ou services présentés sur ce Site Web.
Violer tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle découlant des contenus du Site Web.
Utiliser les contenus et/ou les informations de toute nature obtenues via ce Site Web pour réaliser des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale, ou pour collecter, commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit lesdites informations.
Utiliser ce Site Web, ou les contenus et/ou services y étant obtenus, pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
3.3.- Le RESPONSABLE se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au Site Web, ainsi que d’interrompre la prestation de l’un ou de tous les services fournis à travers celui-ci, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou pour toute autre cause.
4. Protection des données personnelles
4.1.- Le RESPONSABLE s’engage au traitement des données personnelles de manière respectueuse des droits de leurs titulaires, et conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment.
4.2.- Dans la section « Avis de Confidentialité » du Site Web, les informations légales ou la politique de confidentialité correspondant aux différents traitements de données effectués par le RESPONSABLE sont mises à la disposition permanente de l’UTILISATEUR, en relation avec la gestion des données des utilisateurs du web, des abonnés sur les réseaux sociaux, des candidats, des abonnés, etc.
4.3.- Dans le cas où l’UTILISATEUR remplirait volontairement l’un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le Site Web pour accéder à certains de ses services ou contenus, il s’engage à fournir des données exactes et véridiques, ainsi qu’à communiquer au RESPONSABLE toute modification de celles-ci. Sauf indication expresse contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour pouvoir donner suite à votre demande.
Dans tous les cas, un lien vers l’avis de confidentialité correspondant sera inclus dans le formulaire de collecte de données personnelles en ligne de l’UTILISATEUR, lequel s’appliquera au traitement des données personnelles fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de l’avis de confidentialité correspondant sera nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme rempli et pour pouvoir finaliser le processus d’envoi. Le contenu de ladite politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications pour s’adapter aux changements législatifs pouvant survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les Autorités de Protection des Données compétentes.
4.4.- Certains services et produits proposés sur le Site Web sont soumis à une réservation et/ou une souscription préalable selon les modalités déterminées dans les conditions générales et/ou particulières de vente correspondantes.
4.5.- Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles d’autres personnes physiques, il s’oblige à respecter, concernant ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation sur la protection des données en vigueur, et en particulier le devoir d’informer et d’obtenir le consentement du titulaire des données personnelles.
4.6.- Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles via le Site Web ; l’autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs est nécessaire. En tout état de cause, ce Site Web ne s’adresse pas aux mineurs.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
5.1.- Le RESPONSABLE est titulaire ou licencié des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web, ainsi que des contenus qui y sont disponibles. Tous droits réservés.
5.2.- En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site Web impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le RESPONSABLE, ni qu’ils confèrent à l’UTILISATEUR un quelconque droit d’utilisation, de traduction, d’adaptation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, à des fins commerciales, de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse du RESPONSABLE ou du titulaire des droits concernés. Le non-respect de ce qui précède autorisera le RESPONSABLE ou les titulaires des droits correspondants à engager les actions judiciaires pertinentes.
5.3.- La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
6.1.- Le contenu de ce Site Web a une finalité informative et de création d’un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que ses contenus puissent être considérés comme un conseil exhaustif sur quelque sujet que ce soit. Le RESPONSABLE ne garantit pas pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique. Le RESPONSABLE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature découlant de, à titre énonciatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du Site Web, ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. Néanmoins, le RESPONSABLE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants dommageables aux UTILISATEURS.
6.2.- Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et contenus du Site Web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web, ainsi que de ses services et contenus, s’effectue sous son risque et sa responsabilité exclusifs.
6.3.- L’UTILISATEUR sera le seul responsable des contributions et commentaires qu’il réalise sur ce Site Web, en particulier à travers son Blog, le RESPONSABLE se réservant le droit d’en retirer ceux qui, selon son critère, ne sont pas jugés appropriés, et ne se tenant pas pour responsable des commentaires y étant déposés par les UTILISATEURS.
7. Liens
7.1.- Dans le cas où le Site Web disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, le RESPONSABLE n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, le RESPONSABLE n’assumera de responsabilité pour les contenus des sites web tiers liés, et ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. En ce sens, si les UTILISATEURS avaient connaissance effective du caractère illicite d’activités développées à travers ces pages web de tiers liées, ils devront le communiquer immédiatement au RESPONSABLE afin de procéder à la désactivation du lien d’accès à celles-ci.
7.2.- De même, l’inclusion de tout type de lien par le RESPONSABLE vers d’autres sites Internet n’implique l’existence d’aucun type de relation, association, collaboration ou dépendance entre le RESPONSABLE et le titulaire du site web tiers.
8. Droit d’exclusion
Le RESPONSABLE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce Site Web et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.
9. Généralités
9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.
9.2.- Si une disposition ou un contenu de ces Mentions Légales était déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision ferme d’un Tribunal ou d’une Cour compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui conserveront leur validité à tous les effets.
9.3.- Le fait pour le RESPONSABLE de ne pas exercer ou exécuter tout droit ou disposition contenu dans ces conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
9.4.- Le RESPONSABLE pourra modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions déterminées ici, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site Web.
10. Loi applicable et juridiction
Les relations établies entre le titulaire de ce Site Web et l’UTILISATEUR seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, le RESPONSABLE et l’UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de la ville de Torrevieja.
13 février 2019
Mar Holidays es un equipo de profesionales al servicio del cliente, que busca estancias vacacionales de calidad con servicio a medida y en los mejores destinos del litoral mediterráneo español. Ofrecemos una amplísima gama, en constante incremento, de alojamientos turísticos de calidad, en lugares privilegiados a lo largo de la costa mediterránea española y el Caribe mexicano (Riviera Maya), además de una extensa oferta de servicios para satisfacer todas las posibles necesidades de nuestros clientes nacionales e internacionales.
